Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
6 FACILE
M. Raphael Bitter Mme. Angélique NEBOUT M. Philippe Van Loo
Numéro de dépôt :
4167731
Date de dépôt :
24/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 6 FACILE
Déposée par voie électronique le 24 mars 2015 par monsieur Raphael Bitter, madame Angélique NEBOUT, monsieur Philippe Van Loo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 6 FACILE »
Les déposants sont monsieur Raphael Bitter domicilié(e) 57 rue de créqui - 69006 - Lyon - France, madame Angélique NEBOUT domicilié(e) 117 rue des charrettes - 69006 - Lyon - France, monsieur Philippe Van Loo domicilié(e) 25 Rue Vendôme - 69006 - Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Raphael Bitter domicilié(e) 57 rue de créqui - 69006 - Lyon - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Raphael Bitter - 57 rue de créqui - 69006 - Lyon - France
Mme. Angélique NEBOUT - 117 rue des charrettes - 69006 - Lyon - France
M. Philippe Van Loo - 25 Rue Vendôme - 69006 - Lyon - France
M. Raphael Bitter - 57 rue de créqui - 69006 - Lyon - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722808 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
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